Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site bbm.app.yumea.fr auprès de la société http5000, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 024 €, dont le siège est situé 3 rue Passet, 69007 Lyon, France, immatriculée au Lyon 431 903 376 sous le numéro SIRET 431 903 376 00033, numéro de TVA intracommunautaire FR 48 431 903 376 (le « Vendeur »), exploitant la marque Bubble by MiruMiru.

Elles s’appliquent à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (l’« Acheteur »), au sens de l’article liminaire du code de la consommation.

Le Vendeur peut être joint par téléphone au 04 85 88 02 73 ou par courrier électronique à info@mirumiru.eu.

Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en ligne au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et fournies à l’Acheteur sur support durable, en pièce jointe à la confirmation de commande.

Le Vendeur commercialise des paillettes comestibles, additifs alimentaires destinés à la décoration de boissons, gâteaux et desserts. Elles sont vendues en pots de 12 grammes, en douze teintes.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit — contenance, teinte, composition, allergènes, durée de conservation — figurent sur sa fiche, conformément aux articles L111-1 et L221-5 du code de la consommation.

Les photographies illustrent les produits ; les teintes restituées par un écran peuvent différer légèrement de la teinte réelle. Cette différence, inhérente au procédé d’affichage, ne constitue pas un défaut de conformité.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe l’Acheteur et le rembourse intégralement dans les meilleurs délais.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux normal de 20 % incluse, hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande, conformément à l’article L221-5.

Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Une facture est adressée à l’Acheteur par courrier électronique et reste consultable dans son espace client.

L’Acheteur sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, puis valide sa commande. Avant validation, il dispose d’un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier le contenu de son panier, le prix total et les frais de livraison, et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Elle emporte obligation de paiement, mention portée sur le bouton de validation conformément à l’article L221-14.

La vente n’est définitive qu’après confirmation par le Vendeur, adressée par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige de paiement antérieur.

Le prix est exigible en totalité à la commande. Deux moyens de paiement sont proposés.

Carte bancaire et portefeuilles électroniques. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte sont saisies dans un formulaire hébergé par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur, qui n’y a à aucun moment accès.

Virement bancaire. La commande est réservée dès réception de l’ordre et expédiée après encaissement effectif. À défaut de réception du virement sous huit jours, le Vendeur peut annuler la commande après en avoir informé l’Acheteur.

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s’opère quant à lui à la remise physique du bien à l’Acheteur, conformément à l’article L216-4.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Un numéro de suivi lui est communiqué dès la remise du colis au transporteur.

La livraison est offerte en France métropolitaine, Corse comprise. Les tarifs applicables aux autres destinations sont affichés avant la validation de la commande.

Les produits sont expédiés sous 48 heures ouvrées et livrés sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont indicatifs. En tout état de cause, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, comme l’impose l’article L216-1.

En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable (art. L216-2). Le Vendeur le rembourse alors de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Il est recommandé à l’Acheteur de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie ou de manquant, il est utile d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur.

Ces réserves facilitent le traitement du dossier auprès du transporteur, mais leur absence ne prive l’Acheteur d’aucun de ses droits : le Vendeur répond de plein droit de la bonne exécution du contrat envers le consommateur (art. L221-15), y compris lorsque le dommage est imputable au transporteur.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux mentionnés ci-dessous (art. L221-18).

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser au Vendeur une déclaration dénuée d’ambiguïté — un courrier électronique à info@mirumiru.eu suffit. Le formulaire type de rétractation est mis à disposition, sans que son usage soit obligatoire.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi restent à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (art. L221-24). Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et s’appliquent que le pot ait été ouvert ou non.

L’encadré ci-dessous reproduit les mentions dont l’article D211-3 du code de la consommation impose la présence dans les conditions générales de vente.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, il suffit d’écrire à info@mirumiru.eu en décrivant le défaut constaté.

Les paillettes commercialisées sont des additifs alimentaires destinés à la décoration. Elles sont sans dioxyde de titane, véganes, sans gluten et sans allergène déclaré.

Il appartient à l’Acheteur de se reporter à l’étiquetage du pot avant usage, notamment s’il prépare des aliments destinés à des tiers. La composition détaillée et la date de durabilité minimale figurent sur l’emballage, qui fait foi.

Les conseils d’utilisation publiés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur quant au résultat obtenu dans une préparation particulière.

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L221-15, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires.

Il peut s’en exonérer en apportant la preuve que l’inexécution est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Aucune clause des présentes ne saurait limiter cette responsabilité au-delà de ce que la loi autorise : une telle clause serait réputée non écrite (art. R212-1).

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et des moyens d’exercer les droits reconnus par le règlement (UE) 2016/679 figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En cas de réclamation, l’Acheteur s’adresse d’abord au service client, à info@mirumiru.eu ou au 04 85 88 02 73.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente ; conformément à l’article R631-3 du code de la consommation, l’Acheteur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Si l’une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont fournies à l’Acheteur sur support durable au plus tard au moment de la livraison, conformément à l’article L221-13.